Statuts VD Association

Association Virtual Dream GRID

STATUTS

Article 1 : Constitution

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 2 : Dénomination

  • L’association prend la dénomination suivante : Virtual Dream GRID
  • Elle pourra être désignée par le sigle : VD

Article 3 : Objet

L’objet de l’association est de :

  • Offrir un accès libre et gratuit à un univers 3D (metaverse 3D)
  • Promouvoir l’utilisation d’OpenSimulator et autres logiciels liés ainsi que ses  différentes applications en matière de vie sociale, éducative, scientifique, ergonomique, culturelle, artistique, ludique, de loisirs etc.
  • Informer et Organiser des événements de rencontres, culturels, d’expositions, etc.
  • Favoriser la collaboration et les échanges d’informations entre les membres de Virtual Dream GRID.
  • Maintenir en fonctionnement une grille en accès libre pour l’interconnexion de simulateurs hébergés sur serveur externe ou « auto-hébergé » à domicile.
  • Garantir par tous moyens légaux et à sa disposition le respect de sa devise : « Entraide, Partage et Respects »
  •  L’association s’interdit tout prosélytisme, appartenance politique ou confessionnelle, ainsi que toute discrimination parmi les critères définis par la législation en vigueur (âge, sexe, handicap, ethnie etc.), veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 4 : Siege Social

Le siège social de l’association est fixé à : 9, Rue du Pré aux Grilles 49160 Longué-Jumelles France

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision des membres du bureau.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée. 

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose :

  • Des membres titulaires
  • Des membres adhérents ou membres actifs
  • Des membres d’honneur ou partenaires

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Article 7 : Membres  – Cotisations

  • Les membres titulaires sont les membres du Bureau de l’association Virtual Dream GRID ainsi que les membres de l’équipe ou  « Staff Inworld  » de Virtual Dream après avoir rejoint l’association, ces personnes sont membres de droit de l’association et sont dispensées de cotisation. Ils participent bien évidemment aux assemblées générales et ont le droit de vote.
  • Les membres adhérents ou membres actifs,   personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Ils participent aux assemblées générales et ont le droit de vote.
  • Les membres d’honneur ou partenaires sont les membres rendant ou ayant rendu des services à l’association Virtual Dream GRID, Ils paient une cotisation réduite. Les propriétaires de serveurs sont considérés comme partenaire. Après avoir rejoint l’association, ils participent aux assemblées générales mais leurs avis ne sont que consultatifs.

Dans tous les cas, les membres devront accepter intégralement les statuts et le cas échéant s’il existe le règlement intérieur.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd :

  • Par démission écrite envoyé au président et/ou à l’un des membres du bureau par voie écrite ‘courrier postale ou électronique avec accusé de réception)
  • Par décès
  • Par exclusion pour les motifs suivants :
  • Préjudice moral et /ou matériel portant préjudice à l’association
  • Non respect des statuts
  • Non respect des CGU (conditions générales  d’utilisation) et valeurs de Virtual Dream GRID
  • Non paiement de la cotisation
  • tout autre motif grave laissé à l’appréciation de Virtual Dream GRID, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications

Article 9 : Administration

Le conseil d’administration est composé :

D’un Bureau élu pour cinq ans reconductible et composé de :

  • un(e) Président(e)
  • un(e) Trésorier(e)

Des Membres du Staff Inworld de Virtual Dream GRID après avoir rejoint l’association

  • Les administrateurs Serveurs
  • Les aidants membres du staff « inworld » (appelés communément Helpers)

Article 10 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association au moins une fois par an.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue…des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de séance et signés par le Président et un autre membre du conseil d’administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

Article 12 : Lieux de réunion du conseil d’administration, des assemblées et du bureau

Conformément au code des sociétés et associations rentré en vigueur le 1er Janvier 2020 les lieux de réunions pourront se déroulés sans présence physique :

  • Les réunions se dérouleront principalement par des moyens de communications électroniques et l’utilisation du Web 3D avec avatars connectés.
  • Les votes pourront être électroniques.

Article 13 : Pouvoir

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de demander à chacun tout compte-rendu de ses actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 14 : Rôle des membres du bureau

  • Président :

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

  • Trésorier :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses imprévues ou inhabituelles  doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Article 15 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande d’au moins ¼ des membres.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.

Le Président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale délibère sur les rapports :

– de la gestion du conseil d’administration

– de la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande des membres de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les membres convoqués peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.

Un membre ne peut être porteur que de 1 mandat de représentation.

Les convocations sont envoyées par courrier postale et/ou électronique au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par  le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, aucun quorum n’est requis.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.

Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.

Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17 : Procès verbaux des assemblées

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le Président.

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le secrétaire de séance et signés par le Président et un autre membre du conseil.

Le bureau peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

Article 19 : Ressources et matériels

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnancées par le président. Pour Virtual Dream GRID ce sont principalement les dépenses liées à la location des serveurs et à leur maintient de fonctionnement.

Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale

Les ressources de l’association se composent :

  • Des adhésions et éventuelles cotisations liées aux services fournis par l’association
  • Des possibles subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés
  • Des dons
  • De tout autre financement autorisé par la loi

Article 20 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 21 : Moyens de communication

  • Utilisation d’Internet et de ses ressources.
  • Reseaux sociaux.
  • Utilisation de la grille Virtual Dream GRID.
  • Tout autre média.